Entre le client, ci-après dénommé "Administrateur" et Cyberontime ci-après dénommée "CYBERON".
Il est convenu ce qui suit :
Cyberontime : la compagnie gestionnaire du Service de Cyberontime dénommé CYBERON.
Administrateur : celui qui souscrit au présent CYBERON.
Usager : l’Administrateur et toute personne habilitée par ce dernier à accéder au Service, particulièrement la personne morale psyBakh Association 1901.
Profils des Usagers
Les trois profils sont les suivants :
Zones du CYBERON
CYBERON comporte quatre types de zones dénommées : Garderie, Propriété, Humanité, Eternité.
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Consulter |
Protection |
Tutelle |
Tutelle biologie |
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Garderie |
X |
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Propriété |
X |
X |
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Humanité |
X |
X |
X |
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Eternité |
X |
X |
X |
X |
Le Service : l’offre commerciale CYBERON objet des présentes.
Le Site : le site Internet de Cyberontime proposant le Service, à l’adresse www.cyberontime.com (ci-après le "Site").
CYBERON propose, par Internet exclusivement, et de ce fait aux seuls clients de Cyberontime un service en ligne destiné à la sauvegarde et au stockage de documents électroniques.
Qualité de l’Usager
La souscription de ce service est ouverte sur le Site pour les besoins professionnels ou non professionnels de personnes :
Equipement de l’Usager
L’Usager doit disposer d’une moyen de paiement : chèque, virement ou carte de paiement émise en France et en cours de validité (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard sont seules acceptées), d’un numéro de téléphone mobile français actif et d’une adresse électronique valide.
D’autre part, pour accéder au Service, l'Usager doit :
Il appartient à l'Usager de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel avec les solutions technologiques déployées par CYBERON sur ses serveurs et son Site. CYBERON décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l'équipement de l'Usager ou d'incompatibilité de celui-ci avec le Service, et n'apportera aucun support technique si les configurations ci-dessus exposées ne sont pas respectées.
Il appartient à l’Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur le réseau Internet, ainsi que de l’installation de logiciels espions par des tiers sur son micro-ordinateur.
Pour procéder à la création de son CYBERON, l’Administrateur communique, selon les cas, tous les éléments d’identification de la personne physique ou morale, l’adresse postale et adresse de messagerie électronique, le numéro de téléphone mobile pour permettre à Cyberontime de lui adresser tout message le concernant et relatif à la gestion de son CYBERON.
L’Administrateur suit la procédure d’inscription, procède au paiement et reçoit de CYBERON une confirmation d'activation de son CYBERON avec un identifiant pour y accéder.
L’Administrateur s’engage à garantir Cyberontime et CYBERON contre toute réclamation émanant d’un tiers du fait d’un quelconque dommage consécutif à la perte, au vol ou à l’utilisation non autorisée de l’identifiant de son CYBERON et des mots de passe.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, lorsque l’Usager, après en avoir pris connaissance, coche la case spécifique du formulaire d’inscription sur le Site dudit Service.
Le service comprend des options relatives à la durée et aux zones et fonctionnalités (capacité de stockage du CYBERON et certification électronique), choisies par l’Administrateur.
Acheminement de documents : l’Usager dépose dans son CYBERON des documents sous la forme de fichiers numériques.
La liste des formats, la taille des fichiers acceptés, ainsi que la capacité de stockage associée à l’offre choisie par l’Administrateur, figurent en annexe des présentes.
Cette liste est susceptible d’évolution ; les informations y afférentes sont rappelées en permanence sur le Site. L’Usager reconnaît en prendre connaissance et en être pleinement informé à chaque utilisation du Service.
Cyberontime permet à l’Usager d’accéder aux documents à tout moment et en tout lieu, en fonction de la disponibilité du Service, sous réserve pour l’Usager de respecter les conditions techniques rappelées aux présentes, ainsi que les contraintes législatives et réglementaires du lieu de consultation
L’Usager déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Dans le cadre de son service de sauvegarde et de stockage des documents transmis par l’Usager, Cyberontime l’informe qu’elle met en oeuvre les moyens nécessaires à assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des documents.
L’Usager dispose par ailleurs d’une information relative à la traçabilité de la gestion des documents.
Les documents déposés dans le CYBERON peuvent être soit confidentiels et rester à l’usage exclusif des Usagers ayant un droit d'accès à ce CYBERON - soit rendus publics suivant un option fournie par le Site.
L’Usager est toutefois informé que Cyberontime pourrait être amenée à lever la confidentialité des documents archivés dont la divulgation serait requise par les autorités judiciaires ou administratives compétentes, ou encore à bloquer l’accès au service sur ordre des autorités judiciaires compétentes - surtout en période de guerre.
L’Usager veillera à prendre toute mesure utile pour préserver la confidentialité des documents qu’il aurait téléchargés depuis son CYBERON, en particulier vers un micro-ordinateur dont l’accès est ouvert à d’autres personnes.Certification
L’Administrateur peut opter aux Conditions particulières pour un service de Certification portant sur l’horodatage et la garantie d’intégrité appliqué. Cette option est réservée au zones Propriété, Humanité et Eternité, et fait l’objet d’une facturation spécifique. Il consiste pour l’Usager à pouvoir obtenir aux documents téléchargés un Certificat d’intégrité et d’horodatage informant les destinataires de la date de dépôt au CYBERON de son document ainsi que l'intégrité de ce dernier. Une "empreinte électronique" du document est ainsi créée : cette empreinte est constituée par le CYBERON afin de garantir en permanence l'intégrité du document restitué.
L’Usager pourra accéder à son CYBERON uniquement en mode restreint pendant encore trois (3) mois consécutifs à compter de la survenance de l’un des évènements suivants :
Le mode restreint ne bénéficie pas de 'option " publique ".
Le mode restreint comprend l’accès aux documents déposés par l’Usager dans le CYBERON, avec la possibilité pour l’Usager de télécharger pour consulter et supprimer lesdits documents.
Le mode restreint ne permet pas en revanche à l’Usager de déposer dans le CYBERON de nouveaux documents.
Passé ledit délai, tous les documents seront irrémédiablement détruits dans les conditions définies aux présentes.
L'Usager s'engage à communiquer à CYBERON des coordonnées (état civil, adresse postale, etc) et/ou les informations bancaires exactes le concernant.
Dans tout échange, électronique, postal ou téléphonique, avec CYBERON, l’Usager devra mentionner ses nom, prénom, numéro de mobile et l’identifiant de son CYBERON afin de faciliter l’authentification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne sera pas traitée par CYBERON.
L’Usager s’engage à mettre à jour ses coordonnées personnelles le concernant, notamment son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone mobile, au fur et à mesure des éventuels changements.
Pour toute demande de modification des informations le concernant (changement de mode de paiement, modification de l’adresse de l’Usager…), l’Usager devra obligatoirement procéder sur le Site à cette mise à jour par l'intermédiaire de la rubrique «Mon profil» dans son CYBERON après identification.
En l’absence d’adresse électronique et de numéro de téléphone mobile valides, CYBERON sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations.
En cas de décès de l’Administrateur : pour les zones Garderie et Propriété, il appartient aux ayants droit de résilier le service CYBERON dans les conditions définies à l'article 12 - pour les zones Humanité et Eternité le service est maintenu pour l'Usager s'il s'agit de psyBakh.
Selon l’offre choisie, lors de la souscription ou en cours de vie du contrat, l’Administrateur peut créer des accès à des Usagers et en définir le profil.
En cas de perte du mot de passe choisi par l’Usager, Cyberontime adressera un nouveau mot de passe par courriel à l'adresse connue de Cyberontime et réduira d'un mois le terme de son abonnement pour chaque nouveau mot de passe.
L’Usager est seul responsable de l’utilisation de l’intitulé de son CYBERON et de son mot de passe, et de leur conservation.
Il fait son affaire personnelle des risques liés à leur divulgation ou leur mauvaise utilisation.
Dans son propre intérêt, il aura soin de prendre toutes les mesures qu’il estimerait nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.
L'Usager s’engage à respecter la législation en vigueur.
A ce titre, l’Usager s’engage expressément à ne pas déposer ou archiver dans son CYBERON électronique de documents, quel qu’en soit le support ou le niveau de protection :
a) le non-respect de la protection des données nominatives,
b) des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données,
c) des actes de blanchiment,
d) le non respect des dispositions relatives aux jeux de hasard, aux courses de chevaux, aux loteries et des dispositions relatives aux conditions d’exercice de profession réglementées.
A l'exclusion de ces exclusions, Cyberontime s'engage à protéger la liberté et le droit parole suivant les principes de l'état républicain étant admis que Cyberontime interdit qu'on fasse mention de Jean Genet.
Le Service est incessible. L’Usager s’engage à ne pas le re-commercialiser.
Le service étant accessible via l’outil Internet, l’Usager s’oblige à respecter ses engagements et à respecter les lois, chartes, réglementation et conventions nationales et internationales, quel que soit le pays dans lequel il se trouve lorsqu’il accède à son CYBERON.
Lorsque l’Usager est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel telles que définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données, il s’oblige notamment :
L’Usager reconnaît que ni Cyberontime ni CYBERON ne peuvent, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement au contenu des documents déposés au CYBERON.
Le Contrat est à durée déterminée.
Le contrat est conclu à compter de l’acceptation de l’offre par l’Usager matérialisée par la confirmation de son acceptation de l’offre par voie électronique. Il prend effet après acceptation du paiement.
Le terme est fixé aux Conditions particulières.
En cours de contrat, l’Administrateur a la faculté de choisir une durée supérieure et / ou davantage d’options à ce qui est prévu aux Conditions particulières initiales. Le surcoût prendra en compte les sommes déjà payées.
L'Administrateur qui aurait la qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation de la présente offre.
Ce droit de rétractation peut être exercé au moyen du bordereau de rétractation prévu à cet effet, disponible à la fin des précédentes Conditions Générales d’Utilisation.
Quinze jours avant le terme du contrat, l’Administrateur est informé de l’arrivée à expiration et des modalités de renouvellement.
A défaut de paiement, le Service passera en mode restreint défini aux présentes, puis sera résilié. L’Administrateur conserve toutefois la faculté de régulariser le renouvellement du contrat pendant toute la période de mode restreint.
En cas de régularisation, le renouvellement du contrat prend effet à compter de la date d’échéance initiale et pour une nouvelle durée choisie par l’Administrateur.
L'ensemble des prix des services figure dans les Conditions de tarification du Service accessibles sur le Site.
L’Usager s’engage à être à jour du paiement de la tarification due au titre du Service.
L'Administrateur autorise expressément CYBERON à lui délivrer à chaque échéance une facture sous forme électronique.
L’Administrateur sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer.
La facture acquittée correspondant à la première utilisation du service sera déposée par Cyberontime dans le CYBERON.
Le paiement du service est effectué par l’Administrateur par chèque ou au moyen de sa carte de paiement émise en France et en cours de validité (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard sont seules acceptées).
Le règlement s'effectue au début de chaque période contractuelle.
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement donnant lieu à l'envoi au Souscripteur d'un courrier électronique de rappel lui notifiant un délai de 15 jours après lequel, à défaut de régularisation, l’accès au service CYBERON fonctionnera en mode restreint puis le contrat sera résilié dans les conditions définies aux présentes.
Les modifications d’options initiales (zones, durée et fonctionnalités) peuvent s'effectuer à tout moment.
La tarification applicable tient compte des sommes déjà payées pour la période non utilisée.
CYBERON pourra réviser ses tarifs à tout moment.
L’Administrateur en sera informé préalablement à l’achat de nouvelles options ou au renouvellement du Contrat.
L'exploitation et la maintenance du serveur dédié au Service sont assurées en permanence. Dans un souci d'optimisation et de bon fonctionnement du Service, CYBERON pourra suspendre le service à des fins de maintenance, ou de mise à jour.
CYBERON ne pourra être tenue pour responsable à l’égard du Client ou à l’égard de tout tiers pour toute modification ou suspension du Service dans le cadre des opérations de maintenance.
CYBERON pourra aussi suspendre de plein droit et sans préavis le Service en cas de demande des autorités compétentes.
L’Administrateur peut résilier le contrat à tout moment par courrier adressée à la « Cyberontime BP33 43001 Le Puy en Velay ».
Cependant, la date d’effet de cette résiliation correspond à l’arrivée à terme du contrat.
Toute somme précédemment versée à Cyberontime lui demeurera acquise et ne pourra donner lieu à aucun remboursement même partiel.
Cyberontime peut aussi résilier le Contrat de plein droit, sous réserve du bon respect de la période de mode restreint défini aux présentes.
L’Usager ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de résiliation du Service, les différents Usagers seront informés par courrier électronique :En cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, les obligations du présent contrat seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause sans préjudice ni indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Toute demande d’information ou réclamation relative au Service pourra être faite à l’aide d’un formulaire disponible sur le Site.
Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence, le client ou l’agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande au Service Relation clientèle de Cyberontime.
En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec le Service Relation clientèle de Cyberontime le client peut saisir, par écrit, le Médiateur selon les modalités qui lui seront communiquées sur simple demande auprès de Cyberontime.
Les parties choisissent d’un commun accord d’utiliser la langue française durant leurs relations précontractuelles et contractuelles et donc de rédiger les présentes dispositions contractuelles en français.
La loi applicable à la présente convention est la loi française. Les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
En cas de contestation, le titulaire peut s'adresser à « Cyberontime 4 rue Grenouillit - BP33 - 43001 Le Puy en Velay » .
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Bordereau de rétractation
Formulaire à renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à « Cyberontime 4 rue Grenouillit - BP33 - 43001 Le Puy en Velay » au plus tard 7 jours à compter du jour d’acceptation de ma demande de souscription du service CYBERON.
Cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration du délai de 7 jours, lisiblement et parfaitement remplie.
IMPRIMER le bordereau de rétractation
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